Mentions légales

Siège social :

ISADECO
1 bis Rue de Versailles
59650 VILLENEUVE D’ASCQ

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 000 €

Tel : 03 20 19 15 20
Fax : 03 20 19 15 23

Mail :
contact@isambourg.fr

Immatriculé au RCS numéro 501 671 051 RCS Lille Métropole

TVA Intracommunautaire :
FR62 501 671 051

Responsable publication :
Anne Beaujean

CGV : Cliquez ici pour les consulter

 

I. REALISATION ET HEBERGEMENT

Le site www.isambourg.fr est réalisé et hébergé par la société Responsive.digital sur les serveurs de la société Online SAS – BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08. Contact hébergement : 03 22 66 12 10

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le présent site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions mentionnées dans les articles suivants :

 

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ISADECO est titulaire du nom de domaine isambourg.fr. Le présent site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos sont la propriété de ISADECO. La structure générale, ainsi que les codes sources, illustrations animées ou non, son savoir-faire sont la propriété de Responsive.digital.

Les contenus d’une manière générale (textes, photos, vidéos), sont la propriété de ISADECO, sauf mention contraire.

Les photos sont la propriété de ISADECO, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ISADECO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques ISADECO ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de ISADECO est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le site www.isambourg.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de ISADECO.

 

Crédits photos : © Photochrome, Tibo, Anne Beaujean et Fotolia.


III - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles communiquées à ISADECO sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande en ligne et le bon fonctionnement de l’outil par ISADECO, seule responsable de la collecte et du traitement des données.

Aucune de ces informations ne sera cédée à des tiers.

 

La norme simplifiée NS-048 dispense ISADECO de réaliser une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute par courrier électronique ISADECO à l'adresse suivante : contact@isambourg.fr

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le présent site.

 

IV - RESPONSABILITE

ISADECO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis son contenu. ISADECO rappelle que les photos publiées sur le présent site sont à titre d'information et ne sont pas contractuelles. De même, ISADECO ne saurait être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le présent site, ou de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le présent site. ISADECO ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.